Conditions Générales de l'Utilisation de Site Internet

Introduction

Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) définit les conditions d'utilisation relatives à l’utilisation de notre site Web www.cross.com (ci-après dénommé “Site”). Celles-ci concernent autant les invités que les utilisateurs enregistrés (“Conditions d’utilisation”). Le contenu de ce Site est fourni par A.T. CROSS LIMITED ("Cross"). Cross est une société commerciale et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d'enregistrement 01410574) dont le siège social est basé à l’adresse suivante :

Notre principale adresse commerciale est:

Notre numéro de TVA est [FR19453713687].

AVANT D’UTILISER LE SITE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION. En accédant à, en achetant des biens sur et/ou en utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions d’utilisation et vous acceptez d'y être lié  et de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ni télécharger de contenu sur ce Site.

Nous nous réservons le droit de remplacer, modifier, ajouter ou enlever des conditions aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment, et ce à notre entière discrétion. Veuillez vérifier périodiquement si les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées. Votre usage continu de ce Site Web après que des modifications aux modalités de ces Conditions d’utilisation y aient été affichées signifie que vous acceptez ces modifications.

Accès à notre Site

L’accès à notre Site est autorisé temporairement, et nous nous réservons le droit d’abandonner ou de modifier le service que nous proposons sur notre Site, et ce sans préavis (voir ci-dessous). Si le besoin s’en fait ressentir, nous nous réservons le droit de suspendre ou restreindre l'accès à la totalité ou à certaines parties de notre Site, ou bien de fermer le Site indéfiniment. Nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, notre Site est indisponible à un moment donné et pour une durée indéterminée.

Il vous revient d’effectuer tous les arrangements nécessaires afin d’accéder à notre Site. Il vous revient également de vous assurer que toutes les personnes accédant à notre Site par le biais d’Internet aient pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et qu’elles s'y conforment.

Notre Site est régulièrement soumis à des modifications

Nous faisons en sorte de mettre régulièrement à jour notre Site et nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment. Tout élément de notre Site peut, à un moment donné, ne plus être d’actualité, et nous ne sommes pas dans l'obligation d’en assurer la mise à jour.

Enregistrement

Si vous choisissez ou si on vous a transmis un code identifiant, un mot de passe ou tout autre élément d'information intégré à nos procédures de sécurité, vous devrez alors tenir ces informations confidentielles et ne jamais les divulguer à un tiers quel qu’il soit. Nous nous réservons le droit de désactiver tout mot de passe ou code identifiant, qu’il soit choisi par vous ou attribué par nous, si nous estimons que vous n'avez pas respecté les dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes les détenteurs ou les propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site et sur le contenu qui y est publié. Ces travaux sont protégés par des traités et des lois sur les droits d’auteur, et ce partout dans le monde. Tous ces droits sont réservés.

Cross, Century, Cross Townsend, Classic, Medalist, Morph, Ion, ATX, Cross Matrix, Selectip, Classic Black, Verve, Apogee, Autocross, Autocross Leather Accessories, Aventura et Vapor sont des marques déposées et non déposées de Cross ou de ses filiales. L’absence d'une marque de commerce dans la liste ne constitue pas une renonciation de la marque Cross ou d’autres droits de propriété intellectuelle concernant ladite marque de commerce. Sous réserve des autorisations limitées octroyées ci-dessous, aucun élément sur ce Site ne doit être interprété comme donnant, par implication ou autre, le droit ou l’autorisation d’utiliser une quelconque marque de commerce de Cross affichée sur le Site sans avoir obtenu la permission écrite de Cross.

Sauf disposition contraire, aucun élément contenu sur ce Site ne peut être copié, reproduit, distribué, réédité, téléchargé, affiché, posté ou transmis de quelque manière ou de quelque moyen que ce soit sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de Cross. Une permission d’afficher, copier, distribuer et télécharger les éléments contenus sur ce Site est octroyée uniquement pour une utilisation personnelle, informationnelle et non commerciale, à condition que vous ne les modifiiez pas et que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis de propriété contenus sur ce Site. Vous ne devez en aucun cas utiliser les illustrations, photographies, vidéos ou extraits audio ou tout autre élément graphique séparément du texte les accompagnant. Notre statut (ainsi que celui des contributeurs identifiés) en tant qu'auteurs du contenu de ce Site doit être reconnu en permanence. Vous ne devez en aucun cas utiliser une quelconque partie du contenu de notre Site à des fins commerciales sans autorisation préalable de notre part ou de nos concédants de licence.

Cette permission et vos droits d’utiliser notre Site prendront fin automatiquement si vous violez une des présentes Conditions.

Tout autre produit et raison sociale mentionnés sur ce Site peuvent être des marques de commerce appartenant à leur propriétaire respectif.

Soumissions

Cross apprécie avoir l'avis de ses clients et vous invite donc à formuler vos commentaires sur ses produits et ses services en ligne. Cependant, notre politique générale ne nous autorise pas à accepter ou tenir compte des idées créatives, des suggestions, des inventions ou des éléments autres que ceux qui ont été spécifiquement demandés. En conséquence, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de contenu original et créatif, d’invention ou toute autre idée de ce type. Nous accordons une grande importance à vos remarques concernant nos services et nos produits. Nous vous demandons cependant d'expliciter vos commentaires et de ne pas soumettre d'idées, d'inventions, de suggestions ou de contenu de ce type.

Si, malgré cela, vous nous envoyez des suggestions créatives, des idées, des remarques, des dessins, des concepts, des inventions ou toute autre information de ce type (collectivement nommés ci-après les "Informations"), ces Informations seront dès lors considérées comme et resteront notre propriété.  Aucune des Informations ne sera soumise à une quelconque obligation de confidentialité de notre part, et nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation ou divulgation d’une partie ou de la totalité de ces Informations. Sans limitation de ce qui précède, nous serons propriétaires de tous les droits désormais connus ou des futurs droits relatifs aux Informations de toutes sortes et de toutes natures à travers le monde, et nous serons autorisés à utiliser lesdites Informations sans restriction aucune et à toute fin quelle qu'elle soit (commerciale ou autre), sans avoir à donner une quelconque compensation au fournisseur des Informations. Nous nous réservons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers prétendant que le contenu que vous nous avez transmis et apparaissant sur notre Site viole ses droits de propriété intellectuelle ou ses droits à la vie privée.

Liens vers notre site

Notre Site ne doit pas être intégré à un autre site Internet, et vous n'êtes pas autorisé à créer un lien hypertexte menant vers une quelconque partie de notre Site [autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit d’annuler la validité du lien sans préavis. Le site Internet sur lequel vous créez un lien hypertexte doit être en tout point conforme aux normes de contenu définies dans les présentes Conditions d'utilisation.] 

[Vous ne devez pas établir de lien hypertexte depuis un site dont vous n'êtes pas le propriétaire.]

[Si vous désirez utiliser un élément de notre Site autre que ceux définis ci-dessus, veuillez formuler votre demande à crossfrance@cross.com.

Tiers

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Virus, piratage et autres attaques

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Garanties et responsabilités

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Informations vous concernant et visites sur notre Site

Nous traitons vos renseignements personnels conformément à notre Politique de Confidentialité de Cross. En utilisant notre Site, vous êtes censé avoir accepté notre Politique de confidentialité et vous garantissez l'exactitude des données que vous transmettez.

Transactions effectuées sur notre Site

Les contrats pour la fourniture des BIENS établis sur notre Site ou résultant de vos visites sont régis par nos Conditions Générales de Vente.

Juridiction

Ce Site est contrôlé et géré par Cross depuis ses bureaux basés au Royaume-Uni et il est destiné uniquement aux personnes domiciliées dans l’Union Européenne. Nous ne faisons aucune représentation que l’utilisation des éléments de ce Site est autorisé ou disponible dans d’autres pays. Toute personne choisissant d’accéder à notre Site depuis un quelconque pays le fait de sa propre initiative et est responsable de la conformité avec les lois locales en vigueur, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Le logiciel de ce Site est soumis à des contrôles d’exportation européens complémentaires. [Aucun logiciel de ce Site ne peut être téléchargé ou exporté ou réexporté (i) en direction de (ou au bénéfice d’un ressortissant ou d’un résident de) Cuba, de l'Iraq, de la Corée du Nord, de la Syrie ou de tout autre pays soumis à des restrictions de contrôle d'exportation européens ; ou (ii) à toute personne inscrite sur la liste du « U.S. Treasury Department », de la « Specially Designated Nationals » ou du « U.S. Commerce Department's Table of Denial Orders ». En téléchargeant ou en utilisant le logiciel, vous représentez et garantissez que vous n'êtes pas domicilié à, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou un résident des pays susmentionnés ou sur aucune des listes spécifiées ci-dessus.]

Loi en vigueur

Les tribunaux anglais auront la juridiction exclusive sur tout litige découlant de, ou lié à, une visite sur notre Site. Ces conditions d’utilisation sont régies par la loi anglaise.

Résiliation

Cet accord est effectif jusqu'à la résiliation initiée par vous ou par Cross. Vous pouvez résilier cet accord à tout moment. Cet accord sera résilié par Cross de façon immédiate et sans préavis à sa seule discrétion si vous n’avez pas respecté une des conditions ou dispositions de cet accord. Lors de la résiliation, vous devez détruire tout le contenu (ainsi que toutes les copies éventuelles) que vous avez obtenus du Site et de nos autres sites, que cela s’effectue en vertu des conditions de cet accord ou autrement.