Politique de confidentialité

1. 1. Chez A. T. Cross Limited (ci-après dénommé “Cross”), nous nous engageons à respecter la vie privée de nos clients et à préserver vos données personnelles conformément à la Loi de Protection des Données de 1998 (Data Protection Act 1998) (ci-après dénommée la “Loi”). Cette Politique de confidentialité s’étend aux informations personnelles que nous sommes susceptibles de recevoir ou que vous nous avez transmises et explique comment nous les utilisons afin d’offrir une expérience client améliorée, comment vous pouvez nous signifier que vous souhaitez limiter l'utilisation de ces informations et détaille les procédures que nous avons mises en place afin de préserver votre confidentialité. En utilisant ce site (www.cross-pens.eu) (“Site”), vous acceptez par la présente les conditions et clauses de cette Politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec cette Politique, veuillez ne pas utiliser ce Site Web. Nous nous réservons le droit de remplacer, modifier, ajouter ou enlever des parties de cette Politique à tout moment, et ce à notre entière discrétion. Veuillez consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées. Votre usage continu de ce Site Web après que des modifications aux modalités de cette Politique de confidentialité y aient été affichées signifie que vous acceptez ces modifications.
   2. Pour les fins de la Loi, le contrôleur de données est Cross qui est une société incorporée et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d'enregistrement 01410574) dont le siège social est basé à l’adresse suivante : Cross House, Unit 14, Windmill Trading Estate, Thistle Road, Luton, Bedfordshire, LU1 3XJ.
   3. Veuillez également lire nos Conditions Génerales de l'Utilisation du Site afin de comprendre les éventuelles conditions et clauses additionnelles relatives à l'utilisation de notre Site Web.

2. ADRESSES IP ET COOKIES

   1. Notre Site utilise un programme d’analyse des logs du serveur Web dans le but d’enregistrer les informations agrégées de divulgation vers [Cross uniquement] [Cross et nos annonceurs]. Nous pouvons recueillir des informations sur votre ordinateur, comme votre adresse IP (si disponible), votre système d’exploitation et votre type de navigateur, pour l’administration de système et pour transmettre les informations agrégées à nos annonceurs. Il s’agit de données statistiques concernant les types et les actions de navigation de nos utilisateurs, et aucun renseignement personnel ou personnellement identifiable n'est recueilli ou utilisé pour ce processus.
   2. Nous pouvons également recueillir des informations sur votre utilisation générale d’Internet à l’aide d’un cookie. Un cookie est un petit fichier de données contenant des informations stockées par votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont utilisés sur le Site Web afin de maintenir le contenu de votre panier d'achat virtuel sur Cross.com, et pour identifier les acheteurs enregistrés. Ils nous permettent d'améliorer notre Site Web et de fournir un meilleur service plus personnalisé.
   3. Vous pouvez vous opposer à l’installation de cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur en conséquence. Cependant, si vous configurez votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, il se peut que vous n'ayez pas accès à certaines parties de notre Site. A moins que vous ayez configuré votre navigateur de manière à ce qu’il refuse l’installation des cookies sur votre ordinateur, notre système installera des cookies lorsque vous ouvrirez une session sur notre Site Web.

3. INFORMATIONS QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR DE VOTRE PART

   1. Nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes :
      1. Informations que vous nous donnez en remplissant les formulaires sur notre Site Web. Nous pouvons, par exemple, vous demander votre numéro de téléphone, votre adresse postale et/ou votre adresse e-mail.  Les seules informations personnelles recueillies par Cross via notre Site Web sont fournies volontairement et en connaissance de cause par nos visiteurs et nos acheteurs. Lorsque vous vous contentez de naviguer sur notre Site, aucune information personnelle ne sera recueillie par Cross.
      2. Si vous nous contactez, nous pouvons conserver la correspondance, ainsi que toutes les réponses que nous vous envoyons.
      3. Cross peut également vous demander de répondre à des sondages que nous utilisons à des fins de recherche. Vous pouvez toutefois refuser d’y répondre.
      4. Détails des transactions que vous effectuez à travers notre Site Web et de l’exécution de vos commandes. De temps en temps (y compris lors du paiement
         de n’importe quel produit acheté sur le Site Web), vos données personnelles seront recueillies par les sociétés engagées par Cross afin d'assurer aux usagers de notre Site Web un processus de paiement sécurisé. Ces sociétés sont [veuillez lister les détails de la société, y compris le nom et le numéro enregistrés de la société, ainsi que l’adresse enregistrée).]
   2. En soumettant vos informations personnelles, vous consentez à l'utilisation de ces informations telle que définie dans cette Politique de confidentialité.

4. UTILISATIONS DE CES INFORMATIONS

   1. Nous utilisons vos informations personnelles pour les raisons suivantes :
      1. Pour assumer nos obligations dans le cadre de tout contrat établi entre vous et nous.
      2. Pour vous permettre de profiter des fonctions interactives de notre service, lorsque vous le décidez.
      3. Pour vous signaler les modifications liées à notre service.
      4. Cross utilise les numéros de carte de crédit transmis sur notre Site Web uniquement pour le paiement et non à des fins
         de marketing. Nous comprenons et apprécions le fait que de nombreux consommateurs sont soucieux de la sécurité sur Internet, et nous nous engageons dans ce sens en assurant la sécurité et l'intégrité lorsque vous achetez des produits sur notre Site Web. Afin de protéger les informations que vous nous envoyez lorsque celles-ci sont en cours de transmission vers ou en provenance de notre Site Web, Cross utilise la technologie SSL (Secure Sockets Layer technology) sur les pages où sont traitées des informations sensibles, comme les informations concernant votre compte, les mots de passe, et les numéros de carte de crédit. SSL est la technologie la plus répandue pour assurer la sécurité et le cryptage des communications sur Internet. Nous utilisons également des certificats de sécurité numériques Verisign™ afin de protéger l'intégrité de notre Site Web. Verisign™ est une organisation indépendante qui permet d’authentifier l’identité des autres usagers sur Internet. En nous enregistrant sur Verisign™, nous vous fournissons une méthode permettant d’authentifier de manière indépendante que l’entité avec laquelle vous êtes est en train d'échanger est réellement www.cross-pens.eu, le Site officiel de Cross. Certaines parties de notre Site Web et de notre processus de facturation (la transaction s’effectuant via [Cybersource]) sont automatisées et nous pouvons traiter vos données personnelles en les intégrant à notre Site Web et au processus de facturation.
      5. Les informations d’enregistrement et les informations démographiques sont utilisées par Cross afin de mieux identifier notre communauté d’acheteurs.
   2. Sous réserve des clauses 4.3 et 4.5 et de la clause 6 ci-dessous, toutes les données personnelles (hormis les informations de contact) ne seront pas partagées avec un tiers et Cross ne vendra pas vos informations personnelles à un tiers.
   3. Notre formulaire d’enregistrement en ligne contient une case à cocher "opt-in" vous donnant l’opportunité de recevoir des informations promotionnelles de la part de Cross. Si vous cochez la case, Cross vous enverra alors des informations promotionnelles concernant des offres sur des produits susceptibles de vous intéresser.
   4. Notre formulaire d’enregistrement en ligne propose également une option "opt-in" vous donnant la possibilité de recevoir des informations promotionnelles de la part de nos partenaires privilégiés. Si vous validez cette option, Cross partagera alors vos informations de contact uniquement avec ses partenaires privilégiés. Le fait de valider cette option vous permet de recevoir des informations promotionnelles et/ou des e-mails promotionnels de la part de nos partenaires privilégiés.
   5. Les acheteurs enregistrés sur ce Site Web peuvent à tout moment valider ("opt-in") ou annuler ("opt-out") la réception d’informations promotionnelles de la part de Cross ou de ses partenaires privilégiés et des détaillants de produits Cross. Si vous nous avez déjà autorisés à partager vos informations personnelles, le fait de décocher l'option de réception des e-mails promotionnels émis par Cross n’annulera pas automatiquement la réception des e-mails envoyés par nos détaillants privilégiés. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d’informations de la part de nos détaillants privilégiés (même après une autorisation préalable) en décochant l’option vous permettant de recevoir des offres spéciales de la part de nos partenaires de confiance dans vos préférences e-mail dans la section Mon Compte sur notre Site Web.

5. OU STOCKONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

   1. Les données que nous recevons de votre part peuvent être stockées et transférées hors de l’Espace Économique Européen ("EEE"). Elles peuvent également être traitées par le personnel travaillant pour nous ou pour un de nos fournisseurs hors de l’EEE. Ce personnel peut être impliqué, entre autres, dans l’exécution de votre commande, le traitement de vos détails de paiement et la prestation de services d'assistance. En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement. Cross fera tout le nécessaire afin d’assurer la sécurité lors du traitement de vos données conformément à cette Politique de confidentialité.
   2. [Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées dans nos serveurs sécurisés.] Dès lors que nous vous avons donné (ou dès lors que vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certaines parties de notre Site Web, vous êtes censé maintenir ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne jamais communiquer votre mot de passe. Malheureusement, la transmission d’informations par le biais d’Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions tout notre possible afin de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous nous avez transmises à travers notre Site Web ; toute transmission s’effectue à vos propres risques. Dès réception de vos informations, nous aurons recours à des procédures strictes et à des systèmes de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé.
              
      

6. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

1. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout membre de notre groupe, ce qui comprend nos filiales, notre Société de contrôle et ses filiales, tel que défini dans l’article 736 de la Loi sur les sociétés du Royaume-Uni de 1985 (UK Companies Act 1985).
2. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des parties tierces :
   1. Lorsque vous achetez un produit via notre Site Web et que vous désirez l’envoyer à un tiers. Cross pourra alors révéler à ce tiers vos informations de contact dès lors que ledit tiers contacte Cross afin de réclamer des détails sur la personne qui lui a acheté le produit en question.
   2. Au cas où nous vendons, achetons ou fusionnons, nous pouvons alors divulguer vos données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel.
   3. Si Cross ou tous ses actifs est acquis par un tiers, les données personnelles concernant nos
      clients constitueront l’un des actifs transférés.
   4. Si nous sommes dans l’obligation légale de divulguer ou partager vos données personnelles, ou si nous souhaitons obtenir un avis juridique.
   5. Afin de faire exécuter ou appliquer nos Conditions d’utilisation du Site ou Les Conditions et Clauses de Livraison et autres accords ; ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Cross, de nos clients, employés, fournisseurs ou autres. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations pour les besoins de protection contre la fraude, de réduction du risque de crédit et, lorsque cela s’avère nécessaire, pour vous livrer les biens.
   6. Si vous ne respectez pas cette Politique de confidentialité ou si vous ne respectez pas les Conditions d’utilisation du Site.

7. VOS DROITS

   1. Conformément à la clause 4, vous avez le droit de choisir si oui ou non vous souhaitez que nous ou un de nos partenaires privilégiés traitions vos données personnelles à des fins de marketing.
   2. Notre Site Web peut contenir des liens vers ou provenant de sites Internet de nos réseaux de partenaires, de nos annonceurs et de nos affiliés. Si vous validez un lien menant vers un de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites Internet ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de ces politiques.

 

8. ACCES AUX INFORMATIONS

   La Loi vous donne le droit d’accéder à toutes les informations détenues sur vous. Votre droit d’accès peut être appliqué conformément à la Loi. Toute demande d’accès peut engendrer des frais de 10 £ destinés à couvrir les coûts engendrés par la communication des détails sur les informations que nous détenons sur vous.

9. CONTACT

   Il est important pour nous que vous puissiez acheter sur notre Site en toute confiance. Si pour une raison ou une autre vous ne vous sentez pas pleinement en confiance pour acheter en ligne sur notre Site Web, nous vous invitons à rendre visite à l'un de nos Revendeurs près de chez vous ou à nous appeler et à commander par téléphone au 01 34 18 39 70 en France (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h)

   Toutes les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique de confidentialité sont bienvenus et doivent nous être adressés à 
   crossfrance@cross.com.